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Présomption du préjudice en cas de perte injustifiée de l’emploi du salarié

Par Jérémy DUCLOS le 26/09/2017

Le salarié injustement privé de son emploi doit saisir le juge du travail afin de demander une indemnisation au titre du préjudice subi. Le juge peut-il apprécier l’indemnisation du salarié relative à la perte injustifiée de son emploi ? Dans un arrêt rendu le 13 septembre 2017 (n° 16-13.578), ... Lire la suite >

La prise en charge des frais d’avocat par l’employeur en cas de poursuite pénale du salarié agissant dans le cadre de ses fonctions

Par Jérémy DUCLOS le 05/09/2017

Il peut arriver que le salarié soit pénalement poursuivi à raison des faits commis dans le cadre de l’accomplissement de sa mission. Dans ce cas, les frais d’avocat peuvent-ils être pris en charge par l’employeur ? Dans un arrêt rendu le 05 juillet 2017 (n° 15-13.702), la chambre sociale de la Cour de ... Lire la suite >

L'obligation de loyauté du salarié au cours d'une période de congés payés

Par Jérémy DUCLOS le 11/08/2017

Un salarié peut-il travailler pour le compte d’une société concurrente au cours d’une période de congés payés sans manquer à son obligation de loyauté ? Dans un arrêt rendu le 05 juillet 2017 (n° 16-15.623), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré qu’un ... Lire la suite >

Le régime dérogatoire de la durée légale du travail applicable à l’employé de maison

Par Jérémy DUCLOS le 19/07/2017

Les employés de maison sont-ils soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au travail à temps partiel ? Dans un arrêt rendu le 05 juillet 2017 (n° 16-10.841), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les dispositions du code du travail relatives à la durée ... Lire la suite >

Requalification du départ équivoque à la retraite en prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Par Jérémy DUCLOS le 07/07/2017

La lettre de départ à la retraite du salarié adressée à l’employeur dans un contexte conflictuel peut-elle s’analyser en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ? Dans un arrêt du 15 juin 2017 (N° 15-29.085), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que lorsque le ... Lire la suite >

Requalification du CDD en CDI en cas d’imprécision du motif de l’embauche

Par Jérémy DUCLOS le 18/06/2017

Dans quel cas le motif du recours au contrat de travail à durée déterminée peut-il être jugé comme étant imprécis ? Dans un arrêt du 9 juin 2017 (n° 15-28.599), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité de contrats de travail à durée ... Lire la suite >

Pouvoir de licencier du signataire de la lettre de licenciement

Par Jérémy DUCLOS le 17/06/2017

L’employeur peut-il donner mandat à une personne étrangère de l’entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu’à son terme ? Dans un arrêt rendu le 26 avril 2017 (n° 15-25.204), la chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que la conduite de la procédure de ... Lire la suite >

Opposabilité par l’employeur du secret professionnel de l’avocat salarié

Par Jérémy DUCLOS le 29/05/2017

L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relation qu’il entretient avec lui ? Dans un arrêt du 12 mai 2017 (15-28.943), la chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé qu’en toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de ... Lire la suite >

Formalisme de la convocation à l’entretien préalable de licenciement

Par Jérémy DUCLOS le 21/03/2017

L’employeur doit-il indiquer dans la convocation à l’entretien préalable de licenciement les motifs de la mesure qu’il se réserve de prononcer ? Dans un arrêt rendu le 08 mars 2017 (n° 14-20.365), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’employeur satisfait à l’exigence ... Lire la suite >

Régime de la transaction en matière sociale : conséquence de la généralité des termes inscrits à l'acte

Par Jérémy DUCLOS le 03/03/2017

Le salarié peut-il se prévaloir d’un préjudice dont la reconnaissance a été admise postérieurement à la conclusion d’une transaction rédigée en des termes généraux ? Dans un arrêt rendu le 11 janvier 2017 (n° 15.20-240), la chambre sociale de la Cour de cassation ... Lire la suite >